Mentions légales

1. Propriété, édition et hébergement

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.stadedeluxembourg.lu ainsi que son contenu sont la propriété de l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II (ci-après la « Ville »). Il est édité par le Service Communication et relations publiques (CRP) et hébergé par le Service Technologies de l’information et de la communication (TIC).

2. Limitations de responsabilité

La Ville propose l’ensemble des informations, contenus et services de ce site à titre indicatif. Nous faisons tous les efforts possibles pour proposer un contenu exact, à jour et complet, sans pouvoir cependant le garantir.

Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de la Ville qui ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de son contenu. Ceci est notamment valable en cas d’informations fausses, incomplètes, désuètes, d’omissions et/ou d’erreurs d’encodage.

La Ville se réserve le droit de modifier / mettre à jour ce site Internet (et notamment les présentes mentions légales), et ce sans avertissement préalable. Toute version modifiée remplacera pleinement la version précédente.

Nous fournissons tous nos meilleurs efforts pour assurer une disponibilité maximale de ce site et de son contenu. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable en cas de non-fonctionnement, d’interruption ou de non-disponibilité du réseau Internet ou de ce site (même partielle), y compris pour raisons de maintenance.

Nous proposons sur ce site des liens vers d’autres sites. Or, nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons ainsi toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

3. Langues

Ce site est disponible en français, en allemand et en anglais, sauf pour les documents légaux pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

4. Obligations de l’utilisateur

Les présentes mentions légales sont applicables à tout utilisateur et visiteur du site. Les utilisateurs sont censés avoir pris connaissance, avoir accepté et respecter les consignes et règles édictées au sein des présentes mentions légales.

Par ailleurs, nous encourageons fortement nos utilisateurs de se munir contre les effets de la piraterie informatique. La Ville décline toute responsabilité quant aux dommages subis au cours ou après la navigation sur ce site, respectivement sur les sites auxquels il est renvoyé par des liens.

5. Droits d'auteur et reprise de contenu

5.1 Documents de type texte

  • Tous les documents de type texte dès lors qu'ils sont présents sur ce site - y compris la mise en page - sont couverts par la licence d'utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type « CreativeCommons » (BY-SA 3.0 LU) et sont sa propriété. Selon les termes de cette licence, le contenu peut être repris et rediffusé,
  • Le contenu peut être changé avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.),

et ce seulement sous les conditions suivantes :

  • Vous devez appliquer et citer la même licence « CreativeCommons » ;
  • Vous devez créditer la Ville de Luxembourg en citant la source (stadedeluxembourg.lu - Site Internet du Stade de Luxembourg) avec un lien qui redirige directement vers la page correspondante ;
  • Vous vous engagez à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Exceptions

Pour la rubrique « Agenda », ce site reprend les informations du site « Events in Luxembourg». Pour connaître les conditions de reprise de ce contenu, veuillez consulter les conditions générales afférentes (lien sur https://eventsinluxembourg.lu/fr/terms).

Toute reprise, reproduction ou traduction intégrale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de la Ville.

5.2 Documents autres que du texte

La Ville n'autorise aucune reprise de contenu pour les documents qui ne sont pas du simple texte.

Ceci vaut entre autres pour des photos, vidéos, fichiers son, animations, graphiques, schémas, fichiers PDF, logo, icônes utilisés dans les cartes, etc.

Toute utilisation de ce type de document dans quelque but que ce soit, à l'exception de la simple consultation ou du téléchargement pour une consultation « offline » en privé, constitue une violation des droits d'auteurs et peut être poursuivie en justice.

Liens et intégration de contenu

La Ville autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite et préalable de la Ville.

Autorisation écrite

Pour stadedeluxembourg.lu, toutes les demandes en ce sens doivent être adressées à web@vdl.lu.

6. Cookies

Pour plus d’informations quant aux cookies y compris leur utilité et gestion, vous pouvez vous rendre sur le site Internet aboutcookies.org (accessible à l’adresse www.aboutcookies.org/cookie-faq/).

Le site stadedeluxembourg.lu utilise les cookies suivants :

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Cookies tiers

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7. Mesure de l’audience et protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la Ville de Luxembourg précise que les données et informations collectées font l’objet d’un traitement à des fins de la mesure de l’audience et, en général, pour les besoins du fonctionnement du site stadedeluxembourg.lu.

La Ville utilise « Matomo » (https://fr.matomo.org/matomo-on-premise/) pour la mesure d’audience de ce site.

Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de la Ville et peuvent seulement être consultées par les services CRP (Communication et relations publiques) et TIC (Technologies de l’information et de la communication) de la Ville, ainsi que par les prestataires et fournisseurs responsables pour le développement des sites web et applications. Les données et informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de ces traitements.

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées par notre outil de mesure d’audience pour le site stadedeluxembourg.lu, veuillez décocher l’option ci-dessous :

Dans ce cas, Matomo procède à l’anonymisation automatique des données récoltées et ne traite donc aucune donnée à caractère personnel.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement :

  • Délégué à la protection des données

42, Place Guillaume II

L-1648 Luxembourg

ou

dpo@vdl.lu

  • Administration communale de la Ville de Luxembourg

42, Place Guillaume II

L-1648Luxembourg

ou

protectiondesdonnees@vdl.lu.

Nous tenons à signaler que vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit à la rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données vous concernant, sauf pour les traitements qui présentent un caractère obligatoire.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer à un traitement en justifiant des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données à l’adresse suivante :

15, Boulevard du Jazz

L-4370 Belvaux.

 

8. Déclaration sur l’accessibilité (conformément à loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public)

Le site stadedeluxembourg.lu est partiellement en conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA, sauf pour les éléments suivants:

  • Certaines images ne proposent pas de descriptions alternatives et ne peuvent donc pas être lues correctement par des lecteurs d’écran.
  • Le site contient des cartes et plans d’accès.
  • Certains documents PDF.
Retour d’information

Pour nous notifier toute absence de conformité, veuillez nous contacter via e-mail à l’adresse : web@vdl.lu 

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

9. Marques déposées

Le logo et le nom ‘Stade de Luxembourg’ sont des marques déposées auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et sont la propriété de la Ville de Luxembourg.

Utilisation de nos logos

Si vous souhaitez utiliser nos logos dans le contexte d’un patronage ou toute autre collaboration avec la Ville, une autorisation préalable de la Ville est nécessaire.

À cette fin, veuillez contacter le collège échevinal par écrit à l’adresse suivante :

Administration communale de la Ville de Luxembourg

A l’attention du Collège des bourgmestre et échevins

42, place Guillaume II

L-1648 Luxembourg

10. Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des présentes mentions légales date du 13.08.2021.