Mentions légales
1. Propriété, édition et hébergement
Le présent site Internet accessible à l’adresse www.stadedeluxembourg.lu ainsi que son contenu sont la propriété de l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II (ci-après la « Ville »). Il est édité par le Service Communication et relations publiques (CRP) et hébergé par le Service Technologies de l’information et de la communication (TIC).
2. Limitations de responsabilité
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3. Langues
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4. Obligations de l’utilisateur
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5. Droits d'auteur et reprise de contenu
5.1 Documents de type texte
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- Le contenu peut être changé avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.),
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Exceptions
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5.2 Documents autres que du texte
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Ceci vaut entre autres pour des photos, vidéos, fichiers son, animations, graphiques, schémas, fichiers PDF, logo, icônes utilisés dans les cartes, etc.
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Liens et intégration de contenu
La Ville autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite et préalable de la Ville.
Autorisation écrite
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Cookies tiers
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7. Mesure de l’audience et protection des données à caractère personnel
Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la Ville de Luxembourg précise que les données et informations collectées font l’objet d’un traitement à des fins de la mesure de l’audience et, en général, pour les besoins du fonctionnement du site stadedeluxembourg.lu.
La Ville utilise « Matomo » (https://fr.matomo.org/matomo-on-premise/) pour la mesure d’audience de ce site.
Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de la Ville et peuvent seulement être consultées par les services CRP (Communication et relations publiques) et TIC (Technologies de l’information et de la communication) de la Ville, ainsi que par les prestataires et fournisseurs responsables pour le développement des sites web et applications. Les données et informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de ces traitements.
Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées par notre outil de mesure d’audience pour le site stadedeluxembourg.lu, veuillez décocher l’option ci-dessous :
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- Délégué à la protection des données
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
ou
- Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II
L-1648Luxembourg
ou
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Vous bénéficiez du droit de vous opposer à un traitement en justifiant des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données à l’adresse suivante :
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux.
8. Déclaration sur l’accessibilité (conformément à loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public)
Le site stadedeluxembourg.lu est partiellement en conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA, sauf pour les éléments suivants:
- Certaines images ne proposent pas de descriptions alternatives et ne peuvent donc pas être lues correctement par des lecteurs d’écran.
- Le site contient des cartes et plans d’accès.
- Certains documents PDF.
Retour d’information
Pour nous notifier toute absence de conformité, veuillez nous contacter via e-mail à l’adresse : web@vdl.lu
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
9. Marques déposées
Le logo et le nom ‘Stade de Luxembourg’ sont des marques déposées auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et sont la propriété de la Ville de Luxembourg.
Utilisation de nos logos
Si vous souhaitez utiliser nos logos dans le contexte d’un patronage ou toute autre collaboration avec la Ville, une autorisation préalable de la Ville est nécessaire.
À cette fin, veuillez contacter le collège échevinal par écrit à l’adresse suivante :
Administration communale de la Ville de Luxembourg
A l’attention du Collège des bourgmestre et échevins
42, place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
10. Dernière mise à jour
La dernière mise à jour des présentes mentions légales date du 13.08.2021.